Nouvelles restrictions européennes sur l'usage des clouds US.

La Commission européenne présentera le 27 mai prochain son “paquet de souveraineté technologique”, qui comprendra un ensemble de mesures destinées à renforcer l’autonomie stratégique de l’Union dans les principaux domaines numériques.

Ce paquet réglementaire comprendra le Cloud and AI Development Act (CADA), la loi Chips 2.0, et des règles visant à restreindre l’utilisation des plateformes cloud américaines pour le traitement des données gouvernementales sensibles.

Données publiques sensibles sous pavillon européen

Les propositions vont introduire de nouvelles restrictions sur l'usage des cloud US et des segmentations d'usage en fonction de la sensibilité des données, avec l’obligation d’héberger les données financières, judiciaires et de santé des administrations publiques sur des infrastructures cloud souveraines européennes.

Si ce paquet réglementaire était adopté, il pourra constituer un signal fort en faveur des clouds souverains pour les secteurs critiques. Alors que le GIP HDH a récemment abandonné Microsoft au profit du français Scaleway, d'autres entités privées hébergeant des données de santé sensibles comme Doctolib hébergent encore leurs données sur des clouds US AWS.

Si aucun texte législatif ne suffit aujourd'hui à réduire la dépendance européenne aux technologies américaines, Bruxelles pousse cette logique de souveraineté numérique via plusieurs initiatives visant à renforcer les capacités européennes dans le cloud et l’IA.

En avril 2026, la Commission européenne a ainsi attribué un marché de 180 millions d’euros sur six ans à quatre projets de clouds souverains destinés aux institutions européennes, dont les allemands Deutsche Telekom ( T-System), et Stack IT( filiale du groupe Schwartz/Lidl), le français Scaleway et le belge Proximus.

Mais au delà de l'attribution de marchés publics, Bruxelles tente également de redéfinir les contours de la souveraineté numérique et opérationnelle. Les offres étudiées dans le cadre des marchés publics passent désormais par les mailles du Cloud Sovereignty Framework, un nouveau benchmark défini par l’exécutif européen, qui repose sur huit critères couvrant les dimensions stratégiques, juridiques, opérationnelles et environnementales.

La Commission préfère une approche pragmatique, loin d’une logique d’exclusion pure des hyperscalers américains. Dans ce sens, elle œuvre plus vers un numérique et un cloud de confiance que vers une véritable souveraineté.

Vers une harmonisation européenne de la souveraineté ?

Alors qu'une mise à jour du Cloud Sovereignty Framework est en cours, la Commission prépare un “Tech Sovereignty package” qui comprendra notamment une future législation dédiée au cloud et à l’intelligence artificielle.

Ce texte visera à harmoniser la définition de la souveraineté au sein du marché unique ainsi qu’à faciliter l’émergence d’offres alternatives.

Au delà des initiatives publiques de l'U.E, rappelons également des initiatives comme EuroStack visant à doter l'Europe de demain, d'infrastructure numérique souveraine.

Si la tendance aujourd'hui est donc plus à une logique de souveraineté numérique en Europe, la dépendance acquise aux technologies US ces dernières années est telle que le sevrage devrait prendre au moins 15 ans.

Et encore, ne s'agissant que des infrastructures et logiciels publics, car dans le domaine du privé, rien ne peut aujourd'hui contraindre une entreprise à opter pour une technologie européenne versus US.

Ce ne sont pas les réglementations qui changeront ce paradigme, mais les partenariats commerciaux et la capacité des acteurs européens à travailler ensemble pour couvrir toute la chaîne de valeur. Ils le font très bien lorsqu'il s'agit d'appels d'offres publics, mais plus difficilement hors de ce cadre de financement.

Pour autant, le seul moyen de peser face aux technologies US pour les européens est de bâtir des offres co-construites européennes. Certains acteurs français, comme OVHCloud et Cloud Temple ont bien saisi cette nécessité pour peser sur l'échiquier européen.